Diagnostic immobilier obligatoire vente – Diagnostic immobilier obligatoire location – Diagnostic immobilier avant travaux / avant démolition – Expertises immobilières
Diagnostic immobilier obligatoire vente – Diagnostic immobilier obligatoire location – Diagnostic immobilier avant travaux / avant démolition – Expertises immobilières
Le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) est une personne physique ou morale désignée par le maître d'ouvrage dès le début de la phase d'élaboration de l'avant projet sommaire (APS) de l'ouvrage.
La coordination en matière de sécurité et de santé doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques de co-activités résultant de leurs interventions simultanées ou successives pendant les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives (Art. L.235-3 et L.235-4).
La mission du coordonnateur SPS est de prévenir, tout au long de l’opération, les risques résultant des interventions simultanées ou successives des diverses entreprises et équipes.
A cet effet, il analyse les risques inhérents à chacune des situations de travail, il examine les périodes de coactivité prévues par les plannings, il évalue les risques résultant de cette coactivité, il propose des mesures de prévention dont il controle la mise en oeuvre.
Au cours de cette analyse il doit également d'une part détecter la présence éventuelle d'un ou plusieurs des risques particuliers définis par l’arrêté du 25/02/2003 (L235-6) et le décret du 8 janvier 1965 modifié. Par ailleurs, il est capable d’appréhender les risques de maladies professionnelles et de décrire des mesures préventives.
Tout au long de l'opération, il adapte son action à la réalité du chantier, en essayant toutefois d'intervenir le plus en amont possible. Dans le cas où il constate un défaut d’application ou un litige il définit les responsabilités de chacun et propose au maitre d'ouvrage d'appliquer des mesures correctives, voire des sanctions. S'il constate l'existence d'un danger grave, il propose au maître d'ouvrage d'arrêter les travaux ou les postes de travail dangereux et de mettre en oeuvre des mesures d'urgence. S’il le juge utile il fait conforter son action par les organismes officiels avec lesquels il communique tout au long de l’opération (IT – CRAM – CGSS – OPPBTP…).
Analyser les risques liés à la coactivité, définir des mesures de prévention et contrôler leur bonne mise en oeuvre sont donc les trois tâches qui constituent l'essentiel de l’action du CSPS.
Les termes de son contrat avec le maître d'ouvrage, son expérience, son autorité naturelle au sein de l’opération doivent lui permettre de faire adopter toutes les mesures nécessaires à l’élimination préventive et si nécessaire curative des risques, étant toutefois précisé que l’intervention du coordonnateur SPS ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des autres participants aux opérations de BTP.
Pour analyser et évaluer les risques liés aux interventions successives ou simultanées, le CSPS utilise son expérience en matière de conception et de réalisation d’opérations; il connait les dangers décrits par les publications de l'OPPBTP ou de l'INRS, ou par le décret du 8 janvier 1965 modifié; il examine le planning d'exécution.
Sur le chantier, ces éléments sont affinés par l’analyse détaillée des PPSPS qui indiquent notamment les procédés et modes opératoires particuliers envisagés sur l'opération.
Ces divers renseignements, qui évoluent constamment, lui permettent tout au long de l'opération d’évaluer globalement les risques et d'éviter leur apparition en préconisant des mesures de prévention adéquates.
Celles-ci sont, après analyse par les divers intervenants, choisies et décidées par le maître d'ouvrage.
En cas d'accident ou d'incident, le CSPS pourra en analyser les circonstances afin d’en identifier la ou les causes et ainsi de déterminer de nouvelles mesures de prévention destinées à en éviter la répétition.
L’action du CSPS dès l’Avant Projet Sommaire (APS) auprès du maitre d’ouvrage lui permet de rappeler à ce dernier ses responsabilités telles que prévue par les textes officiels. Il en sera de même pour l’ensemble des intervenants tout au long de l’opération.
Le CSPS permet à chacun une compréhension aisée de ces textes et veille à la transversalité et à la transmission des informations entre les acteurs de l’opération et les organismes officiels (CRAM – CGSS – OPPBTP – IT…)
La reconnaissance par tous de son autorité naturelle sera garante de la bonne application des consignes et principes généraux de prévention.
Sans cette communication il serait difficile pour les entreprises d’appréhender dans leurs PPSPS les risques importés par la Co-activité due à l’intervention des différents acteurs.
Cette méthodologie de communication étendue sur les interventions ultérieures permet d’assurer au mieux la pérennité de son action tout au long de la vie de l’ouvrage.
Le décret n° 2006-761 du 30 Juin 2006 apporte les modifications suivantes aux articles du code du Travail relatifs à la mission du CSPS :
Pour mémoire, dans le code de la santé publique, les articles cités précedemment correspondent à :
Le CSPS ne doit donc pas se contenter de la seule communication du Dossier Technique Amiante (DTA) pour établir ses documents.