Diagnostic immobilier obligatoire vente – Diagnostic immobilier obligatoire location – Diagnostic immobilier avant travaux / avant démolition – Expertises immobilières
Diagnostic immobilier obligatoire vente – Diagnostic immobilier obligatoire location – Diagnostic immobilier avant travaux / avant démolition – Expertises immobilières
L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :
Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut donc pas recommander les mêmes types de travaux pour tous les logements. La liste des choix pour composer un « bouquet de travaux » permet une certaine souplesse pour s’adapter aux cas particuliers, et laisser le propriétaire définir ses travaux avec l’aide des artisans et des entrepreneurs.
Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d’économie d’énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de commencer par bien isoler - et ventiler - son logement, puis ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant les énergies renouvelables.
Plutôt que de composer vous-même votre bouquet de travaux,
vous pouvez - pour les logements construits après le 1er janvier
1948 - faire réaliser une étude thermique, qui permet de
définir les travaux les plus adaptés à votre
bâtiment. Elle est réalisée par un professionnel
qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera
une série de travaux permettant d’améliorer sa
performance énergétique globale.
Les travaux définis dans le cadre d’une étude
thermique doivent permettent de faire baisser la consommation
énergétique de votre logement jusqu’à :
Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et
de l’altitude auxquelles est situé le logement.
Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés
après le 1er janvier 1948.
A savoir : Le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique, celle-ci étant plus complète.
En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.
En pratique, le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie (voir tableau ci-dessous).
| "Bouquet de travaux" | Performance énergétique globale | Assainissement non collectif | ||
| 2 travaux | 3 travaux ou + | |||
| Plafond de l'éco-prêt | 20000€ | 30000€ | 30000€ | 10000€ |
La durée de remboursement peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec accord de votre banque.
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.
L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.